Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont établies entre Cherdoudi Kahina, entrepreneuse individuelle enregistrée sous le numéro 522 415 843 00054, domiciliée au 4 rue Kléber, 26000 Valence, France, créatrice de la boutique « Le petit souk de Mlle K » et gestionnaire du site internet www.lpsdmk.fr, ci-après dénommée « Mlle K », et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits via le site internet www.lpsdmk.fr, ci-après dénommée « l’acheteur » dans la suite du texte.

Article 1. Objet

Les conditions de vente décrites dans ce document ont pour objectif de régir les relations entre « Mlle k » et l’acheteur pour tout achat effectué sur le site internet www.lpsdmk.fr. En effectuant un achat sur ce site, l’acheteur accepte sans réserve les conditions de vente actuelles et déclare avoir préalablement pris connaissance de celles-ci. L’acheteur doit également déclarer avoir la capacité juridique requise pour se lier aux présentes conditions générales de vente.

« Mlle k » peut modifier ses conditions de vente à tout moment pour se conformer à la réglementation en vigueur ou pour améliorer l’expérience d’achat sur son site. Les conditions de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur le site internet www.lpsdmk.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. « Mlle k » se réserve le droit de changer l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif détaillant ses caractéristiques principales. Les images sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas garanties par le vendeur. Les produits proposés sur le site internet sont destinés à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3. Prix

Les tarifs présentés dans les fiches produits du site internet sont exprimés en Euros (€) HT (TVA non applicable, art 293 B du CGI). « Mlle k » peut modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix affiché sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sera le seul valable pour l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en plus du prix des produits en fonction du montant total de la commande, du poids total de la commande et du pays de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Pour commander, l’acheteur doit « ajouter au panier » les produits souhaités sur le site www.lpsdmk.fr, se rendre sur la page Panier, vérifier les quantités et les références (et les modifier si nécessaire), valider sa commande, et renseigner les détails de facturation. Les frais de livraison seront calculés et présentés à l’acheteur, il sera invité a choisir un point relais pour la livraison de sa commande, saisir ses informations de paiement, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente, et enfin valider sa commande.

Article 5. Propriété Réserve

Tant que l’acheteur n’a pas effectué le paiement complet du prix et des frais de livraison, « Mlle k » conserve la propriété exclusive et totale des produits vendus.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction. Il doit notifier son intention de se rétracter à « Mlle k » par mail, à l’adresse suivante : contact@lpsdmk.fr et dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour renvoyer les biens. Les biens doivent impérativement être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et complets, avec leur emballage d’origine. L’acheteur doit supporter les frais de retour des biens. En cas de rétractation, « Mlle k » doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de remboursements et retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en point relais par notre partenaire de livraison, Mondial Relay. Les commandes sont livrées au point relais sélectionné par l’acheteur lors de son achat. Les délais de livraison en France, en Belgique et au Luxembourg sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Toutefois, veuillez noter que ce délai est indicatif et que « Mlle k » ne peut être tenue responsable de tout dépassement. L’acheteur sera informé par e-mail et/ou par téléphone de l’expédition de sa commande et de la mise à disposition de son colis en point relais.

Article 8. Garantie

« Mlle k » s’engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site internet. En cas de non-conformité d’un produit livré, l’acheteur peut alors faire valoir ses droits de garantie en contactant Mlle k à l’adresse suivante : contact@lpsdmk.fr, qui s’engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné, conformément aux dispositions de l’article L217-4 du Code de la consommation.

Article 9. Responsabilité

« Mlle k » s’engage à exécuter le contrat de vente dans les conditions définies dans les présentes CGV, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des perturbations ou grèves totales ou partielles, des inondations, des incendies, des perturbations du service postal, des moyens de transport ou de communication. En cas d’un tel événement, « Mlle k » s’efforcera de contacter l’acheteur pour l’informer de la situation et convenir des mesures à prendre. « Mlle k » ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de ces événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.

Article 10. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11. Protection des données personnelles

« Mlle k » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.lpsdmk.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de « Mlle k ». Tout lien hypertexte renvoyant au site internet www.lpsdmk.fr est formellement interdit, sauf accord préalable et écrit de « Mlle k ». Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf autorisation préalable et écrite de « Mlle k ». Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires.

Article 13. Archivage – Preuve

« Mlle k » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Mlle k » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.